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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 456 218
René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission des lois a le même avis qu’en première lecture. Nous comprenons bien la cohérence du bloc insécable, à conditions, toutefois, que le DALO n’y figure pas obligatoirement. Il est donc laissé à la liberté de contracter.
Aussi, nous sommes défavorables aux amendements n° 456 et 218 rectifié.
