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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 456
Marylise Lebranchu, ministre :
Je suis défavorable à l’amendement n° 456, puisqu’il est antinomique avec celui que j’ai présenté en conformité avec l’arbitrage du Premier ministre selon lequel on ne peut pas transférer qu’une partie de la compétence. Il y aura certainement un vrai débat à l’Assemblée nationale sur le sujet.
