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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 457
Monsieur Favier, s’agissant de l’amendement n° 457, je veux vous rassurer en mettant en avant le caractère conventionnel du dispositif. À mon sens, nous allons accroître les potentialités des grandes agglomérations françaises. Je fais confiance à la fois aux métropoles et aux départements pour que les compétences se répartissent du mieux possible.
Monsieur Nègre, s’agissant de l’amendement n° 70 rectifié quater, il s’agit d’assurer la continuité du droit. Il faut que le droit actuellement applicable aux métropoles soit identique partout, y compris à Nice. Je suis donc défavorable à votre amendement, ne voyant pas comment le problème serait réglé autrement.
De plus, le texte tend juste à prévoir une possibilité de transfert, par la voie conventionnelle. Ce n’est nullement une obligation, comme c’était le cas dans la loi de 2010. J’avoue ne pas comprendre votre motivation, mais cela peut m’arriver, même un lundi.
