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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 328 618
Je suis également défavorable aux amendements n° 328 rectifié et 618, pour les mêmes motifs, puisqu’ils sont identiques.
Concernant les compétences du département, l’amendement n° 550 rectifié prévoit un système incitatif au conventionnement pour la compétence relative à la gestion des routes. Je dis bien un système « incitatif ». Je n’y suis pas opposé : je m’en remets à la sagesse du Sénat.
Il en va de même concernant l’amendement identique n° 554 rectifié, présenté par Mme Gourault. C’est la même idée, et je la trouve assez judicieuse.
Concernant, en revanche, l’amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Lipietz, l’avis du Gouvernement est défavorable, puisqu’il s’agit bien, dans le texte, d’une incitation à conventionner. Je ne doute pas de l’enthousiasme des collectivités à conclure des conventions entre elles, y compris à l’intérieur des conférences territoriales. Y croyant vraiment, je ne peux donc qu’être défavorable à cet amendement.
