Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

L’intercommunalité étant un groupement de communes, la pratique nous semble rendre absolument nécessaire que, durant la première moitié du mandat, l’affectio societatis soit entretenue par des réunions rassemblant l’ensemble des membres.

Ne souhaitant pas éconduire nos collègues, nous avons accepté le principe de leur proposition, mais en lui appliquant un délai.

La commission est donc favorable à cet amendement sous réserve de l’adoption de son sous-amendement.

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