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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 39
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 39 rectifié bis comme au sous-amendement proposé par le rapporteur. De toute manière, ce qui est bien, c’est qu’une commission permanente soit mise en place.
Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.
