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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
René Vandierendonck, rapporteur :La commission des lois me pousse à l’économie. Cet amendement tendant à l’application du droit commun, il ne sert à rien !
Avec beaucoup de respect, j’en demanderai le retrait.
