Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

C’est la raison pour laquelle la commission des lois a clairement dit que, hormis Paris, Lyon et Marseille, à la situation exorbitante du droit commun, les autres métropoles se voyaient appliquer le droit commun, rien que le droit commun, tout le droit commun.

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