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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
René Vandierendonck, rapporteur :Autrement dit, pas d’automaticité, l’application des majorités qualifiées, etc. Voilà comment nous avons conçu ce texte.
