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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Marylise Lebranchu, ministre :
Oui, monsieur le président. Nous créons des métropoles de manière automatique ; le Sénat a voté à l’instant des transferts automatiques de compétences. Vous avez donc un peu modifié les choses. C’est pourquoi cet amendement est maintenu : nous sommes très prudents, y compris en droit.
