Intervention de Jean-Claude Requier

Nous sommes, il est vrai, satisfaits du mécanisme de représentation-substitution des métropoles et des communautés urbaines pour l’exercice de leur compétence en matière d’organisation de la distribution publique d’électricité.

Le texte prévoit que la métropole possède un nombre de voix proportionnel à la population des communes représentées dans le syndicat. Nous ne sommes pas contre les métropoles, ni contre le fait urbain, mais nous pensons qu’il y a là un risque de surreprésentation de la métropole. En effet, seule la population est prise en compte. Or d’autres éléments pourraient être retenus.

Ainsi, dans les zones urbaines, les travaux sont réalisés non pas par le syndicat, mais par le concessionnaire, à savoir ERDF, contrairement à ce qui se passe dans les zones rurales.

Par ailleurs, on compte beaucoup plus de lignes électriques dans les campagnes que dans les villes, ce qui est normal, car l’habitat y est dispersé et les communes sont étendues.

Enfin, comme l’a relevé mon collègue Jean Besson, se pose le problème du quorum. Les représentants des zones urbaines, déjà assez peu passionnés par les questions électriques dans les zones urbaines, risquent de ne pas être trop nombreux à venir assister aux réunions quand il s’agira des zones rurales !

Si la disposition était adoptée en l’état, Rennes représenterait presque 41 % des voix ; Clermont-Ferrand, plus de 45 % ; Saint-Étienne presque 52 % et Marseille, 87, 28 % ! §C’est tout de même beaucoup !

Aussi, afin que les zones urbaines ne soient pas surreprésentées, nous proposons de limiter à 30 % le nombre total des suffrages des représentants des métropoles.

Je le répète, nous n’avons rien contre les métropoles, dont nous voterons la création d’ailleurs, ni contre le fait urbain.