Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 17 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le problème ne se pose pas en termes de morale, de pauvres et de riches ; le problème est de savoir si nous voulons organiser aussi systématiquement la délocalisation du patrimoine et des fortunes hors du territoire national !
Si nous parvenions à nous abstraire des considérations idéologiques, ...
