Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Sachant que morceau avalé n’a plus de goût, je me dois de vous rappeler, mes chers collègues, notre débat de première lecture sur ce sujet : c’était bien pire ! En effet, on se demandait alors si la métropole pouvait reprendre intégralement la gestion des syndicats, au risque de porter atteinte à la légitime péréquation assurée – c’est parfaitement vrai ! – par ces syndicats.

Aujourd’hui, les termes du débat sont différents : nous avons décidé de mettre en place un dispositif de représentation-substitution au sein des syndicats mixtes, que nous souhaitons les plus larges et les plus « péréqués » possible, selon une règle démocratique absolue : la représentation de la collectivité est proportionnelle à son poids démographique.

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