Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 128

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

En fait, monsieur le président, je souhaiterais proposer un sous-amendement.

Quel est le problème ? Si la substitution ne soulève pas de difficultés particulières, il n’en est pas de même des règles de fonctionnement du syndicat mixte, qu’il s’agit ici de modifier, en contrebande, en quelque sorte.

J’avoue que j’ai mis un moment avant de comprendre ce que voulaient nos collègues. L’alinéa 115 me semblait très clair : la métropole se substitue tout simplement aux communes et tout continue de fonctionner comme par le passé. Mais non ! Subrepticement, on change les règles !

Mes chers collègues, il est totalement anormal de modifier, encore une fois, subrepticement, en contrebande, les règles en vigueur parce qu’il y a une métropole, d’autant que les syndicats, qui ont mis un certain temps à s’établir, donnent satisfaction. En tout cas, on nous en a vanté les mérites à l’époque.

C’est pourquoi je propose de sous-amender l’amendement n° 128 en ajoutant la phrase suivante : « Le nombre de suffrages des représentants de la métropole au titre de cette compétence est équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue. »

Ainsi, le poids électoral de la métropole est équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue. Si toutes les communes de la métropole sont représentées dans le syndicat, la métropole aura effectivement la majorité ; dans le cas contraire, il n’y a pas de raison que l’on modifie, sans le dire, les règles de fonctionnement du syndicat mixte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion