Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

La discussion est ouverte : j’avais une autre proposition à faire.

Par parallélisme avec la limite en vigueur pour la représentation des agglomérations, fixée à 50 % des voix afin qu’une ville ne détienne pas la majorité des suffrages, on pourrait imaginer que la métropole ne puisse pas avoir plus de 50 % des suffrages par rapport au reste des communes membres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion