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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 459
René Vandierendonck, rapporteur :Selon nous, c’est à la conférence métropolitaine qu’il appartient d’organiser ses travaux et de fixer son ordre du jour. La commission des lois est donc défavorable à l’amendement n° 459.
