Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 367

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre les exécutifs respectifs de la métropole et des communes membres ; je ne suis donc pas favorable à l’amendement n° 367 rectifié, d’autant que toute la position du Sénat consiste à accepter cette conférence, mais dans le format le plus efficace possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion