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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32
René Vandierendonck, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour des raisons qu’elle a déjà exprimées.
