Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34 bis

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement que nous avions déposé à l’article 31 et qui tendait à insérer dans le code des transports des dispositions visant à permettre aux métropoles d’exercer leurs compétences en matière de transports dans le cadre d’un périmètre des transports métropolitains.

Cet amendement vise également à apporter des précisions sur le dispositif retenu pour le périmètre de transports métropolitains adopté pour Aix-Marseille-Provence en première lecture.

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