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Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34 bis

Photo de René Vandierendonck

René Vandierendonck, rapporteur :

La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

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