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Intervention de Jean-Claude Requier
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34 ter
Jean-Claude Requier :Il s’agit là encore d’un amendement de coordination avec la création du périmètre des transports métropolitains prévue à l’article 31.
Il tend à rendre les métropoles éligibles au versement transport pour financer leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement. Cet amendement vise également à préciser le dispositif du périmètre des transports métropolitains adopté pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence en première lecture.
