Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 A

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Quant à l’idée de contraindre les communes en instaurant un indice de mutualisation… Rappelons ce qui s’est passé avec le coefficient d’intégration fiscale, le CIF : on le sait, il existe des moyens de parvenir à un bon CIF sans rien transférer du tout ! Je n’en dirai pas plus, car le Gouvernement serait capable de nous le faire sauter !

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