Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 A

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

En complément de l’intervention de M. Collombat, je voudrais souligner que l’intercommunalité a une double vocation : faire ensemble ce que l’on n’a pas les moyens de faire tout seul, mais aussi faire à moindre coût collectivement ce que l’on faisait chacun dans son coin. Il ne faudrait pas oublier ce second aspect.

En vérité, la loi de 1999 avait un gros défaut : inciter à créer des intercommunalités en promettant un surcroît de dotation, c’était déjà envoyer un drôle de signal… Je me souviens d’un maire de mon département qui, dans l’éditorial de son journal municipal, justifiait la toute récente création d’une intercommunalité avec une commune voisine par l’obtention d’une dotation supplémentaire de l’État permettant d’instaurer la gratuité des cantines scolaires. J’en suis resté les bras ballants…

Tels sont les travers dans lesquels on est tombé. Certains élus se sont peut-être un peu laissés aller, mais je ne voudrais pas que l’on jette le bébé avec l’eau du bain, en oubliant la double vocation de l’intercommunalité que j’ai rappelée à l’instant. La mutualisation des moyens sera d’autant plus nécessaire à l’avenir que les temps ne s’annoncent guère favorables, en matière de ressources, pour les collectivités locales. J’aimerais que nous en soyons tous bien conscients.

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