Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 A
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement n’avait pas introduit le coefficient de mutualisation des services, bien qu’il ait pour objectif de revoir un certain nombre d’éléments des dotations globales de fonctionnement dans l’avenir, et sans doute celui-là en particulier.
Tout ce débat est issu de l’idée que vous aviez avancée en 2006, monsieur Dallier, …
