Intervention de Pierre-Yves Collombat

Après cet éreintement, voici la défense !

Tout d’abord, j’indiquerai à nos heureux collègues qui sont épargnés par les risques d’inondation qu’ils ne sont pas concernés par les dispositions contenues dans les articles 35 B, 35 C, 35 D et 35 E. Au demeurant, ceux-ci doivent être envisagés comme un ensemble, et non séparément.

Ensuite, je dirai à nos collègues prévoyants et courageux dont les territoires sont exposés au risque d’inondation et qui, depuis longtemps, ont adopté et financé des mesures de protection que ces dispositions ne leur imposeront aucune obligation nouvelle. §Elles leur donneront simplement des moyens supplémentaires, pour faire éventuellement un peu plus qu’ils ne font déjà ; s’ils font déjà tout ce qu’il faut, c’est très bien ainsi !

Dans le sud de la France, de nombreux territoires connaissent des épisodes climatiques brutaux, qu’il s’agisse de précipitations de type cévenol ou de phénomènes de submersion. Plus au Nord, le Massif central, par exemple, est parfois frappé par de redoutables inondations. §

J’ai la faiblesse de penser que cet « assemblage hétéroclite » de dispositions, pour reprendre le mot de notre collègue, peut peut-être apporter à ces territoires, sinon la panacée, du moins un début de solution. En tout cas, elles peuvent permettre de trancher des questions qui, jusqu’à présent, ne l’ont pas été.

Mes chers collègues, vous connaissez la célèbre maxime du cardinal de Retz : « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment. » En l’espèce, je vous invite à sortir de l’ambiguïté !