Intervention de Pierre-Yves Collombat

En la matière, un très réel problème se pose, et je doute que l’on puisse continuer encore longtemps à le traiter en érigeant des monuments aux morts et en traçant des repères de crues après chaque catastrophe, le tout naturellement en versant force larmes !

Lorsque nous entrerons dans les détails du dispositif, vous pourrez constater que cet assemblage n’est pas si hétéroclite qu’il y paraît, mais, pour aller à l’essentiel, je soulignerai que nous abordons ici deux questions qui ne sont pas réglées : celle de la gouvernance, du savoir qui fait quoi, et celle du financement.

En matière de gouvernance, actuellement, pour ce qui concerne les cours d’eau non domaniaux, qui est responsable ? Personne ! La responsabilité des collectivités, celle des riverains qui n’ont pas entretenu leurs berges, celle du constructeur de tel ou tel édifice ne peuvent être recherchées que s’il est démontré que leur action ou leur inaction a aggravé les conséquences d’une catastrophe.

Néanmoins, parce qu’il fallait bien protéger les populations, les collectivités se sont souvent substituées aux riverains, notamment, et ont assumé la responsabilité. Celle-ci est transférée nécessairement, au titre des compétences obligatoires, des communes aux intercommunalités, qui agissent à l’échelle des bassins versants. Sur le plan de la responsabilité, il s’agit donc d’un dispositif à plusieurs étages, et, miracle en ces temps de disette budgétaire, pour une fois il y a des sous ! J’avais indiqué clairement en première lecture que je m’opposerais absolument à une affectation de compétence qui ne serait pas assortie des moyens de l’assumer.