Intervention de Ronan Dantec

Il me semblerait souhaitable de s’appuyer sur les conclusions de la mission commune d’information, établies au terme d’un important travail collectif.

Je voudrais évoquer le cas de l’agglomération nantaise, où la prévention des inondations relève déjà de l’intercommunalité. Lui attribuer cette compétence nous a beaucoup aidés : notre territoire comporte des zones inondables et nous avons pu créer des bassins d’écrêtement qui ne sont pas situés sur le territoire des communes concernées par le risque d’inondation. Avec la montée du niveau des eaux, de plus en plus de zones côtières seront soumises au risque d’inondation : la prévention de celui-ci représente un enjeu considérable pour les plans locaux d’urbanisme. À cet égard, les propositions de nos collègues Collombat et Nègre, qui prévoient un renforcement du rôle des intercommunalités, vont dans le bon sens.

On n’arrivera à rien avec le dispositif actuel : la compétence étant communale, une multitude de petits syndicats de travaux ont été créés, qui n’interviennent pas à l’échelle pertinente. Pour avoir essayé de développer une action à l’échelle d’un bassin versant, je puis vous assurer que l’imbrication des syndicats de travaux est encore plus touffue qu’une rivière non nettoyée ! Il faut passer un cap, et l’occasion nous en est offerte avec la proposition de nos collègues, qui a été mûrie dans le cadre d’une mission parlementaire. Nos collègues Collombat et Nègre apportent des réponses, ne revenons pas en arrière : les enjeux sont majeurs et il faut maintenant s’atteler à la tâche ! En tant que conseiller communautaire d’une intercommunalité qui exerce déjà la compétence de gestion des zones aquatiques et de prévention des inondations, je suis témoin que notre action est beaucoup plus efficace que si les communes avaient conservé ladite compétence.