Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 B

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Cette réalité difficile, qui a été exposée par les excellents rapports de MM. Collombat et Nègre, d’une part, et de M. Lesage, d’autre part, a trop été longtemps niée ou non prise en compte : on n’avait pas pris de mesures suffisantes pour prévenir ce risque essentiel.

Lors de la première lecture, le Sénat a accepté à l’unanimité, me semble-t-il, un amendement accompagné d’un engagement du Gouvernement quant au financement.

Il s’agit d’une problématique essentielle. Nous avons connu de grands drames, souvent dans le Sud – des inondations sont encore survenues à Sète le week-end dernier –, mais pas seulement, puisque les côtes de Bretagne, par exemple, ont également été touchées. C’est donc un problème national qu’il nous faut régler aujourd’hui, car il n’a été abordé jusqu’à présent que de manière superficielle et diverse.

Mon département, l’Aveyron, en association avec ceux de la Lozère et du Lot, a mis en place des établissements publics territoriaux de bassin, structures qui permettent de gérer de façon unitaire et cohérente les eaux et les milieux aquatiques d’un même bassin versant : tout cela donne vraiment de bons résultats.

L’objectif visé ici, au travers des articles 35 B et suivants, transcende les clivages tant géographiques que politiques : nous devons organiser ce qui ne l’est pas aujourd’hui, en donnant cette compétence au bloc communal de façon obligatoire et en mettant les moyens nécessaires. Notre seule préoccupation est de répondre à l’intérêt général.

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