Intervention de Michèle Alliot-Marie

Cet amendement revêt un caractère technique.

En effet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture les amendements gouvernementaux visant à transférer 602 millions d'euros au titre des crédits de la gendarmerie nationale de la mission « Défense » à la mission « Sécurité ».

De nombreux parlementaires avaient souhaité clarifier la situation en procédant à un regroupement des moyens mis à la disposition de la gendarmerie nationale dans la mission « Sécurité ». Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, j'ai pensé que le caractère militaire de la gendarmerie nationale serait renforcé en traitant celle-ci comme l'armée de terre ou l'armée de l'air, c'est-à-dire en regroupant les différents éléments qui la concernent, qu'il s'agisse de l'entraînement, de l'équipement ou du logement, par exemple. J'ai donc accepté cette formule.

Cet amendement vise à regrouper tous les crédits de la gendarmerie nationale dans un même programme, ce qui facilite l'analyse des coûts voulue par la LOLF.

Les montants déplacés reposaient sur l'hypothèse selon laquelle le montant des autorisations d'engagement prévus en 2006 au titre des infrastructures et de l'informatique générale, dont je vous ai parlé tout à l'heure, était égal à celui des crédits de paiement. Mais nous nous sommes aperçus que tel n'était pas tout à fait le cas.

C'est la raison pour laquelle je vous demande aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs, de transférer 58, 7 millions d'euros supplémentaires au titre des autorisations d'engagement vers le programme « Gendarmerie nationale », pour éviter un déséquilibre.

Ces crédits sont nécessaires pour assurer le déroulement normal de la programmation immobilière de la gendarmerie nationale, l'une de mes priorités.

Inversement, je vous demande de transférer 2, 2 millions d'euros au titre des crédits de paiement vers la mission « Défense », afin de tenir compte de la fixation maintenant définitive du périmètre respectif des deux missions.