Intervention de Louis Nègre

Si nous voulons être efficaces, il faut nous donner les moyens de notre politique. Ainsi, nous préconisons l’institution d’établissements par bassin ou sous-bassin : ils ont besoin de moyens pour fonctionner.

Dans cet esprit, par cet amendement, nous entendons ménager la faculté d’instituer une ressource financière. Si certains disposent d’autres moyens et peuvent s’en passer, tant mieux, mais il faut pouvoir avancer.

En regard de la création facultative d’une ressource, cet amendement prévoit que la réduction des risques qui résultera de la réalisation de travaux de prévention des inondations grâce à ladite ressource soit prise en compte pour le calcul de la prime de l’assurance couvrant ces risques, sur la base de l’article L. 113-4 du code des assurances, aux termes duquel « l’assuré a droit, en cas de diminution du risque en cours de contrat, à une diminution du montant de la prime ».

Notre dispositif est donc sous-tendu par un principe de neutralité financière. L’opération sera blanche pour les assurés. Je rappelle que, à ce jour, la surprime due au titre des catastrophes naturelles est de 12 %.