Intervention de Anne-Marie Escoffier

Le Gouvernement n’est pas défavorable à vos amendements, messieurs Nègre et Collombat.

En effet, ils répondent à l’engagement pris par le Gouvernement, en première lecture, de trouver des moyens de financement. Le Gouvernement salue en outre le fait que vous proposiez une contrepartie à la création de cette ressource, en vous fondant sur le code des assurances. Vous avez très justement rappelé ce que coûtent aux assurés les dégâts, même si le classement en état de catastrophe naturelle vient réduire un peu ce coût.

Je saisis cette occasion pour répondre à Mme Cukierman, qui m’a interrogée sur les moyens de financement et le coût du dispositif.

En lien avec la direction générale des collectivités locales, la direction générale de la prévention des risques a établi une estimation globale du coût de la prévention des inondations et des submersions pour les ouvrages de protection ou digues : les dépenses d’investissement s’élèvent à 240 millions d’euros, pour un total, à terme, de 300 millions d’euros avec les frais de surveillance et d’entretien.

Le coût de l’entretien des cours d’eau non domaniaux est estimé aujourd’hui, en termes de besoin de financement, entre 250 millions et 300 millions d’euros.

Le cumul de ces deux montants s’établit entre 550 millions et 600 millions d’euros. Or, si l’on met en place le dispositif de financement qui sera proposé au travers de l’amendement suivant, il pourra rapporter jusqu’à un peu plus 650 millions d’euros, et donc permettre de couvrir la totalité de la dépense.