Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 B

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Je m’interrogeais à la vérité sur la nécessité d’aligner le régime des communautés de communes sur celui des communautés d’agglomération et des communautés urbaines. Je suis également sensible à l’argument de M. le rapporteur. Je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

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