Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, votre proposition est assurément intéressante et correspond d’ailleurs aux travaux que nous avons conduits.

C’est une proposition équilibrée, juste, et cela au moins à deux titres : d’une part, le produit de la taxe sera réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières ; d’autre part, l’ensemble des bénéficiaires des actions mises en place seront concernés, sans exception.

De surcroît, cette mesure apportera au titulaire de la compétence en matière de prévention des inondations une ressource supplémentaire, le cas échéant, pour financer l’exercice d’une mission d’intérêt général.

Néanmoins, monsieur le sénateur, la création d’une taxe relève de la loi de finances. Pour cette raison, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.