Intervention de Cécile Cukierman

Je reconnais le caractère fouillé de la proposition de M. Collombat, mais la création d’une taxe pose un problème de fond. Si l’assiette prévue est effectivement très large, il n’en demeure pas moins que, au final, on demandera aux populations concernées de contribuer à un effort que vous avez vous-même évalué, madame la ministre, à quelque 650 millions d’euros. C’est une somme considérable. Il me semble que l’on devrait faire jouer la solidarité nationale, plutôt que de créer une taxe, certes facultative, mais qui ne touchera que les populations des zones à risques.

Dans mon département de la Loire, l’Établissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes a été créé il y a plus de dix ans pour aider notamment à la constitution de réserves foncières, à la suite de la désindustrialisation massive que connaît le territoire. Puis, soudainement, on nous a indiqué que, pour financer cette action, une taxe spéciale d’équipement viendrait s’ajouter aux dotations de l’État. Certes, son montant ne s’élevait qu’à quelques euros par habitant, mais il s’agit d’enjeux nationaux en matière d’aménagement du territoire : on ne peut pas faire reposer l’effort financier sur les seules populations concernées, qui sont déjà victimes de la situation.

Si je reconnais la qualité de la proposition qui nous est faite, j’entends les réserves de Mme la ministre sur la création d’une nouvelle taxe au détour de ce projet de loi. Surtout, notre groupe ne peut soutenir la levée d’une taxe d’un montant de plus de 650 millions d’euros, pesant sur les seules populations concernées : c’est la solidarité nationale qui doit être mise en œuvre.