Intervention de Pierre-Yves Collombat

Nous avons choisi une base la plus large possible. Elle débordera même les intercommunalités pour s’étendre à l’ensemble du bassin, si, comme cela se produira vraisemblablement dans la majorité des cas, les intercommunalités se regroupent pour agir à cette échelle.

Bien sûr, il s’agit d’une solidarité locale, mais au sens large. En outre, ce ne sont pas seulement les personnes physiques qui seront assujetties, mais également les entreprises, par le biais de la contribution foncière. Du reste, les entreprises ont le plus grand besoin d’une politique de prévention des inondations efficace.

Par ailleurs, je le répète, la mise en œuvre de cette taxe n’empêchera pas le recours aux dispositifs de solidarité existants, par exemple le fonds Barnier. Elle ne mettra pas non plus fin aux contributions des agences de l’eau, des régions ou des départements.

Je crois donc que le dispositif proposé, qui connaîtra une montée en puissance progressive, est acceptable. Il nous donnera les moyens de nos ambitions, pour paraphraser le titre du rapport réalisé avec M. Nègre. Je ne prétends pas que la solution proposée soit la panacée, mais il faut bien trancher. Ce dispositif permettra de jeter les bases d’une véritable politique de prévention des inondations, programmée dans le temps. L’électeur contribuable pourra juger si la collectivité a bien employé les ressources qu’elle lui a demandées.

Cela permettra également de sortir de la situation actuelle où, pour les entreprises, qui n’en peuvent mais, le niveau des franchises dépend de l’existence ou non, dans la commune, d’un plan de prévention du risque inondation, ou PPRI.

L’idée est que, en sécurisant un territoire, on crée de la richesse et des possibilités de développement. Comment accepter d’entendre un préfet de bassin déclarer qu’il ne faut plus rien faire à Givors, au motif que la commune fait désormais partie de la métropole lyonnaise et que, par conséquent, ses habitants n’ont qu’à aller travailler à Lyon !

L’objectif est de mettre en place une politique pérenne, prospective, qui à terme pourra être un facteur de développement, et partant de création d’emplois.