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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 B, amendement 392
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire :J’avais d’abord émis des réserves, au nom de la commission du développement durable, mais des éléments nouveaux sont apparus, qui nous amènent à reconsidérer notre position.
Je pense d’abord à vos indications, madame la ministre déléguée, quant à l’intervention financière de l’État. Elles nous ont rassurés, alors que nous avions émis des doutes sur le montant annoncé de 600 millions d’euros. La compensation par le biais d’une réduction des surprimes d’assurances va également dans le bon sens. Enfin, nous ne connaissions pas, à l’époque, le dispositif de l’amendement n° 392 rectifié.
Je crois donc pouvoir lever les réserves que j’évoquais et approuver le dispositif qui nous est proposé.
