Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 D

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président.

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