Intervention de Anne-Marie Escoffier

Nous nous sommes accordés aujourd’hui pour dire qu’il n’était plus utile d’attendre et qu’il était désormais important de mettre en œuvre le dispositif. Rien ne s’y oppose, et il ne me semble pas utile de prolonger de deux ans la période transitoire. Par conséquent, monsieur Vairetto, le Gouvernement vous prie de bien vouloir retirer votre amendement n° 178. À défaut, l’avis sera défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 391 rectifié, du point de vue juridique, le projet de loi ne vise pas à procéder à un transfert de charges entre les régions et les départements, d’une part, et le bloc communal, d’autre part. Les actions menées le seront de façon facultative, à l’instar de la prise en charge, qui sera en outre variable selon les situations.

Dans ces conditions, comme je l’ai indiqué tout à l’heure à Mme Cukierman, la mise à disposition des ouvrages se fera à titre gratuit, sous réserve des stipulations de la convention. Le principe de la prise en charge financière par l’État gestionnaire des digues est arrêté par cet article, qui prévoit bien que l’État continuera d’assumer la gestion pendant dix ans.

Je m’interroge sur la nécessité de maintenir cet amendement. Son retrait me semble plus opportun.

En ce qui concerne l’amendement n° 181 et la disposition transitoire relative au maintien des moyens humains et financiers de l’État, j’ai déjà répondu par deux fois que l’État avait pris l’engagement de maintenir son action pour une période de dix ans. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.