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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 E, amendements 178 181
Louis Nègre :Ces amendements ont pour objet de rassurer les collectivités locales, les EPIC, les EPAGE et les EPTB. Il est donc important que leurs dispositions soient intégrées dans le dispositif.
Mon cher collègue Vairetto, autant j’étais défavorable à l’amendement n° 178, que vous avez retiré, autant je soutiens l’amendement n° 181.
