Intervention de Vincent Delahaye

Je suis arrivé un peu en retard dans l’hémicycle, ce qui m’a empêché de présenter les autres amendements à cet article que j’ai cosignés, portant notamment sur les syndicats de rivière.

Aux termes du texte, les syndicats de rivière devraient disparaître au profit des intercommunalités. Lorsque le bassin versant couvre le territoire de plusieurs intercommunalités, il faudra en fait recréer des structures, alors que celles qui existent déjà fonctionnent bien. L’un des amendements que je souhaitais défendre visait précisément à maintenir en fonction des syndicats de rivière dont le bassin versant recoupe plusieurs intercommunalités.

Quant à l’amendement n° 111 rectifié bis, la compétence pouvant être également exercée par une autre personne morale de droit public dans le cadre d’une représentation-substitution ou d’un transfert de compétence, il convient de prendre en compte les entités visées.