Intervention de Cécile Cukierman

Avec cet article, nous achevons la discussion d’un ensemble de dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Ce débat a permis d’avancer. Toutefois, même s’il est urgent et nécessaire d’aller de l’avant, dans un certain nombre de départements, de nombreux syndicats de rivière s’inquiètent aujourd’hui de leur devenir et de leur capacité à continuer à agir, à mener à bien des projets efficaces en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Par ailleurs, une consultation sur la lutte contre les inondations est actuellement menée par l’État, afin de définir avec les collectivités territoriales les meilleurs modèles à mettre en place.

C’est la raison pour laquelle nous doutons que l’échéance de 2016 puisse être respectée. Un léger report n’aurait pas empêché la mise en place du dispositif là où les collectivités sont prêtes. Il aurait en revanche permis, dans les territoires où la situation est plus problématique, de continuer à travailler, dans un souci d’efficacité.

En outre, la question des financements reste posée. En effet, nous venons d’adopter un certain nombre d’amendements dont les dispositifs ne seront pas sans incidence financière pour les collectivités territoriales, communes ou groupements de communes, et la taxe qui a été votée ce soir ne suffira peut-être pas.

Pour ces raisons, nous ne voterons pas cet article.