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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis, amendement 78
René Vandierendonck, rapporteur :Les amendements n° 78 rectifié quater et 316 rectifié ont fait l’objet d’un avis favorable, sous réserve de supprimer le mot « également ».
Si le Sénat adoptait ces deux amendements identiques, l’amendement n° 466 n’aurait plus d’objet.
