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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
Je ne veux pas faire de rapprochement hasardeux, car les personnes en situation de handicap m’en voudraient. Mais une délibération du conseil municipal peut, par exemple, décider que les taxis transportant une personne malade sont exonérés du paiement du stationnement.
La carte européenne de stationnement est très visible. Il n’y aura donc pas de procès-verbal de stationnement.
