Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis

Marylise Lebranchu, ministre :

Monsieur Bas, je ne voudrais pas que vous laissiez entendre que nous ne sommes pas favorables à cette disposition.

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