Intervention de Louis Nègre

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Un vrai problème se pose effectivement, mais le débat est engagé depuis plusieurs mois. La commission s’est également penchée sur le sujet.

Compte tenu des arguments dont nous disposons aujourd'hui, je maintiens cet amendement.

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