Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Il me semble que l’engagement de Mme la ministre, que je remercie encore, est suffisant. Ces deux amendements pourraient donc être retirés.

Ne sous-estimons pas les difficultés, car, y compris sur la TVA, il y a encore du travail et des incertitudes juridiques demeurent. À nous de faire en sorte que le groupe de travail, que vous avez accepté, madame la ministre, fonctionne.

Monsieur Nègre, connaissant votre élégance légendaire, je me permets de vous solliciter pour retirer votre amendement, ainsi que M. Chiron.

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