Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 37

Marylise Lebranchu, ministre :

Il s’agit de supprimer la notion de « voirie principale communautaire » afin de rétablir l’unité de la police de la circulation et du stationnement.

Cette idée est très proche de celle que j’ai essayé de défendre tout à l’heure, sans succès.

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