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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39
Marylise Lebranchu, ministre :
L’avis est également défavorable.
Soyez rassurée, madame Cukierman, il s’agit non pas de délibérations, mais de services et d’instructions.
