Intervention de René Vandierendonck

Cet amendement a pour objet de permettre de confier la gestion d’un service commun à la commune dotée des moyens les plus adaptés pour assurer cette mission, cette commune n’étant pas nécessairement la plus peuplée de l’EPCI, même si, dans les faits, c’est souvent le cas.

Élu d’une communauté urbaine, je peux dire qu’en matière d’archéologie préventive, par exemple, c’est telle commune qui est dotée de l’expertise, tandis qu’en matière d’éradication de l’habitat salubre, c’est telle autre qui possède le plus de compétence. C’est pourquoi j’ai été gêné, et je ne suis pas le seul, que le projet de loi pose le principe que l’expertise se trouve dans la commune principale. Nous avons donc voulu ouvrir davantage le jeu.