Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39
Marylise Lebranchu, ministre :
Monsieur Richard, nous avons abouti à cette situation, car un certain nombre d’amendements sont tombés.
Pour ma part, je crois qu’il est temps de relativiser les a priori : les risques de déconstruire l’intercommunalité par une trop grande souplesse des outils de mutualisation n’existent plus. L’intercommunalité ayant fait ses preuves, il serait temps d’en prendre acte. À cet égard, la meilleure réponse a été trouvée dans des communes comme Rennes, Montpellier, Saint-Dié-des-Vosges ou Annonay.
Je le répète, des amendements étant tombés, nous pourrons seulement faire une rectification à l’Assemblée nationale.
